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Toulouse Sport Santé, kinésithérapie à domicile à Toulouse

Mentions légales

1 – Édition du site

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des intervenants du site kineadomiciletoulouse.fr est précisée ci-dessous.

Propriétaire et éditeur : Nicolas SANTI – Toulouse Sport Santé – SIRET 514 642 115 00042 – 11 rue Saint-Aubin, 31000 Toulouse.

Contact : toulousesportsante31@gmail.com – 05 61 63 48 56.

Directeur de la publication : Nicolas SANTI.

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis – vercel.com.

Réalisation et maintenance du site : Skalia – skalia.fr.

2 – Profession réglementée

La masso-kinésithérapie est une profession de santé réglementée, régie par les articles L.4321-1 et suivants du Code de la santé publique. Les soins présentés sur ce site sont dispensés par des masseurs-kinésithérapeutes diplômés d'État, inscrits à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Les séances à domicile sont réservées aux patients dans l'incapacité de se déplacer et sont subordonnées à une prescription médicale.

3 – Propriété intellectuelle

Nicolas SANTI détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d'usage sur l'ensemble des éléments du site : textes, images, graphismes, logo, icônes et mise en page.

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5 – Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de collecte, les finalités et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

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